Conditions générales de vente

Modèle à faire valider par un professionnel du droit avant la mise en ligne. Les éléments entre crochets sont à compléter.

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s'appliquent à toute souscription au service Lusius, édité par [Raison sociale], [Forme juridique] au capital de [Capital], dont le siège est situé [Adresse], immatriculée sous le numéro [SIREN/RCS], TVA [N° TVA] (ci-après « Lusius »). Toute souscription vaut acceptation des CGV en vigueur à sa date.

1. Objet et clients concernés

Lusius est un service en ligne par abonnement (logiciel en tant que service) qui réalise pour le client des travaux de référencement naturel sur son site : audit, corrections techniques, rédaction et publication de contenus, suivi et rapport mensuel.

Le service est réservé aux professionnels : entreprises, indépendants, professions libérales, associations et agences agissant pour les besoins de leur activité. Il n'est pas proposé aux consommateurs. [À vérifier : situation des professionnels de cinq salariés au plus souscrivant hors de leur activité principale, article L221-3 du code de la consommation.]

2. Description du service

Pour chaque site abonné, Lusius fournit :

• un audit complet dans les 48 heures suivant la connexion du site : site, Search Console, concurrents de la zone, présence dans les réponses de ChatGPT ;
• des corrections techniques : titres, descriptions, liens internes, vitesse, données structurées, images, redirections ;
• 8 contenus par mois (pages de services, pages locales, FAQ, guides), rédigés à partir des informations du client, relus par un second agent puis publiés ;
• le suivi des performances dans Google (Search Console) et des citations par les assistants d'intelligence artificielle ;
• un rapport mensuel, envoyé le 1er du mois.

Le service ne comprend pas : la gestion de campagnes publicitaires, la gestion des réseaux sociaux, la modification de la fiche Google Business Profile du client, l'achat de liens, ni la fourniture d'une version en marque blanche.

Le service fonctionne avec les sites WordPress et Webflow. La compatibilité du site est vérifiée lors de la saisie de son adresse, avant tout paiement. Le client peut activer la validation manuelle : aucun contenu n'est alors publié sans son accord.

3. Offres et prix

Tous les prix sont exprimés en euros hors taxes. La TVA au taux en vigueur s'y ajoute. Aucun crédit, aucune option cachée : le prix affiché comprend l'ensemble du service décrit à l'article 2.

Lusius peut faire évoluer ses prix. Toute modification est notifiée par email au moins 30 jours avant son application et ne s'applique qu'à la période suivante. Elle ne concerne jamais un abonné au tarif fondateur tant qu'il reste abonné.

4. Souscription et démarrage

La souscription se fait en ligne : saisie de l'adresse du site, vérification de compatibilité, choix de l'offre, paiement. Le contrat est conclu à la confirmation du paiement. Le client reçoit ensuite les instructions pour connecter son site et sa Search Console, ou Lusius s'en charge s'il a choisi l'option Installation.

Les droits accordés à Lusius sur le site du client se limitent à la création et à la modification de contenus. Le client peut les retirer à tout moment depuis son CMS, ce qui suspend le service.

5. Paiement et facturation

Le paiement est effectué par carte bancaire ou tout autre moyen proposé via la plateforme de paiement Stripe. Lusius ne stocke aucune donnée de carte bancaire. Les abonnements mensuels sont prélevés chaque mois à date anniversaire, les abonnements annuels une fois par an. Une facture est mise à disposition dans l'espace client à chaque échéance.

En cas d'échec de paiement, Lusius en informe le client par email et retente le prélèvement. À défaut de régularisation sous [nombre] jours, le service peut être suspendu, sans suppression des contenus déjà publiés. Conformément au code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux de refinancement de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, sans pouvoir être inférieur à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €¹.

6. Garanties commerciales

8 contenus publiés, ou le mois suivant offert

Lusius s'engage à publier 8 contenus par mois et par site. Si ce nombre n'est pas atteint du fait de Lusius, le mois suivant est offert. La garantie ne s'applique pas lorsque le retard vient du client : accès au site retiré, validation manuelle laissée en attente, réponse non fournie à une question nécessaire à la rédaction. [Délai de validation à préciser.]

Satisfait ou remboursé 30 jours après la première publication

Le client peut demander le remboursement des sommes versées au titre de son abonnement dans les 30 jours suivant la première publication d'un contenu sur son site, par simple email à [Email de contact], sans avoir à se justifier. Le remboursement intervient sous [nombre] jours par le moyen de paiement initial. [À préciser : sort de l'option Installation et des abonnements Agence.]

L'année démarre à la première publication

Pour les abonnements annuels, la période de douze mois commence à la date de la première publication sur le site du client, et non à la date du paiement.

7. Durée, renouvellement et résiliation

Abonnement mensuel. Il est conclu pour un mois et se renouvelle automatiquement. Le client peut le résilier à tout moment depuis son espace client ; la résiliation prend effet à la fin du mois en cours, sans frais.

Abonnement annuel. Il est conclu pour douze mois à compter de la première publication. [À définir : renouvellement tacite ou non, délai de préavis, rappel avant échéance.] Il n'est pas remboursable en cours de période, sous réserve de la garantie satisfait ou remboursé.

Résiliation pour manquement. Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre partie, non corrigé dans les 15 jours suivant une mise en demeure par email.

À la fin du contrat, Lusius cesse toute intervention et supprime ses accès au site. Les contenus publiés restent en place sur le site du client.

8. Obligations du client

• Fournir des informations exactes sur son entreprise : services, zones, horaires, tarifs, qualifications.
• Maintenir les accès nécessaires au site et à la Search Console pendant toute la durée de l'abonnement.
• Répondre aux questions de Lusius lorsqu'une information manque : Lusius ne l'invente pas.
• Veiller au respect des règles propres à sa profession (déontologie, mentions obligatoires, réglementation de la publicité). Le client peut activer la validation manuelle pour relire chaque contenu avant publication.

9. Responsabilité

Lusius est tenu à une obligation de moyens. Le classement d'un site dépend des moteurs de recherche et des assistants d'intelligence artificielle, que Lusius ne contrôle pas. Lusius ne garantit donc aucune position, aucun volume de trafic ni aucun chiffre d'affaires. Les délais indiqués sur le site (premières pages dès le premier mois, mouvements de positions en général en 2 à 4 mois) sont des ordres de grandeur, non des engagements.

Lusius n'est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, atteinte à l'image), ni des conséquences d'informations inexactes fournies par le client, ni des dysfonctionnements de l'hébergeur ou du CMS du client. Sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité totale de Lusius est limitée au montant payé par le client au cours des douze derniers mois.

10. Propriété des contenus

Les contenus rédigés et publiés par Lusius sur le site du client appartiennent au client. Le client peut les modifier, les déplacer ou les supprimer librement, pendant et après l'abonnement. [À valider : rédaction de la clause de cession des droits d'auteur, conformément au code de la propriété intellectuelle.]

Lusius reste propriétaire de son logiciel, de ses méthodes et de ses modèles de rapports. Le client conserve la propriété de ses marques, logos, photos et informations transmises.

11. Sauvegarde et retour arrière

Lusius ne supprime jamais de contenu existant sur le site du client. Chaque modification conserve la version précédente et peut être annulée en un clic depuis l'espace client. En cas de doute (erreur inattendue, information contradictoire), Lusius se met en pause et prévient le client.

Ces mécanismes ne remplacent pas les sauvegardes complètes du site, qui restent de la responsabilité du client ou de son hébergeur.

12. Données personnelles

Les données traitées dans le cadre du service sont décrites dans la politique de confidentialité. Lorsque Lusius traite des données personnelles pour le compte du client, un accord de traitement des données (DPA), conforme à l'article 28 du RGPD, est mis à la disposition du client et fait partie du contrat².

13. Force majeure et modifications

Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil. Lusius peut modifier les présentes CGV ; la nouvelle version est notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Le client qui la refuse peut résilier sans frais avant cette date.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, compétence exclusive est attribuée au [tribunal compétent], y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Dernière mise à jour : [Date]. Les offres et garanties en vigueur sont résumées sur la page tarifs.