Modèle à faire valider par un professionnel du droit avant la mise en ligne. Les éléments entre crochets sont à compléter.
Lusius traite le moins de données possible, et seulement pour faire fonctionner le service. Cette page applique le règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est [Raison sociale], [Forme juridique] au capital de [Capital], [Adresse], immatriculée sous le numéro [SIREN/RCS]. Pour toute question relative à vos données : [Email de contact].
Lorsque Lusius intervient sur le site d'un client et y rencontre des données personnelles (par exemple un nom dans une page existante), il agit en tant que sous-traitant de ce client, au sens de l'article 28 du RGPD. Un accord de traitement des données (DPA) est alors mis à la disposition du client, sur demande ou en annexe des conditions générales de vente1.
Les données que nous traitons
- Formulaire d'audit gratuit : adresse du site, email, métier, ville.
- Compte client : nom, prénom, email, nom de l'entreprise, adresse de facturation, numéro de TVA, historique des abonnements et des factures.
- Accès au site et à la Search Console : identifiants ou jetons d'application du CMS (WordPress, Webflow), autorisation d'accès à la Search Console. Ils sont stockés chiffrés et servent uniquement à réaliser le service.
- Informations sur l'entreprise : services, zones, horaires, réponses aux questions posées par Lusius pour rédiger les contenus.
- Paiement : traité directement par Stripe. Lusius ne voit ni ne stocke votre numéro de carte ; il reçoit seulement le statut du paiement et les informations de facturation.
- Échanges : emails envoyés au support.
- Journaux techniques : adresse IP, date et nature des actions effectuées dans l'espace client et sur le site du client, pour la sécurité et la traçabilité.
Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Réaliser et envoyer l'audit gratuit | Mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Fournir le service (audit, corrections, contenus, rapports) | Exécution du contrat |
| Facturer et tenir la comptabilité | Obligation légale |
| Vous envoyer des informations sur Lusius après un audit | Intérêt légitime, avec possibilité de vous y opposer à tout moment |
| Sécuriser le service et tracer les modifications | Intérêt légitime |
Lusius ne vend ni ne loue vos données. Il n'utilise pas les informations de votre entreprise pour rédiger les contenus d'un autre client.
Durées de conservation
Les durées ci-dessous suivent les recommandations de la CNIL2. [Durées à valider.]
- Demande d'audit sans abonnement : 3 ans après le dernier contact de votre part.
- Compte client : pendant toute la durée de l'abonnement, puis [durée] pour la gestion d'éventuelles réclamations.
- Accès au site et à la Search Console : supprimés à la fin de l'abonnement.
- Factures et pièces comptables : 10 ans, durée imposée par le code de commerce.
- Journaux techniques : [6 à 12 mois].
Sous-traitants et transferts hors UE
Pour fonctionner, Lusius s'appuie sur des prestataires qui traitent des données pour son compte. Liste à confirmer :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Stripe | Paiement et facturation | [À confirmer] |
| Supabase | Base de données et comptes clients | [Région d'hébergement à confirmer] |
| Anthropic | Modèles d'intelligence artificielle utilisés pour l'analyse et la rédaction | États-Unis [à confirmer] |
| Cloudflare | Hébergement et distribution du site | États-Unis, réseau mondial |
Certains de ces prestataires sont établis hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par une décision d'adéquation (cadre de protection des données UE-États-Unis, pour les entreprises certifiées) ou, à défaut, par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. [Mécanisme à confirmer pour chaque prestataire.] Les données transmises aux modèles d'IA se limitent à ce qui est nécessaire à la rédaction : contenu public du site et informations sur l'entreprise. Aucune donnée de paiement n'y est transmise.
Cookies
À ce jour, le site lusius.si ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni aucun cookie publicitaire. Seuls des cookies strictement nécessaires peuvent être utilisés, par exemple pour maintenir votre connexion à l'espace client ; la loi les dispense de consentement3. Lors du paiement, Stripe peut déposer ses propres cookies sur ses pages, notamment pour prévenir la fraude.
Si Lusius ajoute un jour un outil de mesure ou de publicité, un bandeau vous demandera votre accord au préalable et cette page sera mise à jour.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès4. Pour les exercer, écrivez à [Email de contact]. Nous répondons dans un délai d'un mois, qui peut être prolongé dans les cas prévus par le RGPD.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)5.
Sécurité
Les accès aux sites clients sont chiffrés et limités à la création et à la modification de contenus. Lusius ne supprime jamais rien sur le site d'un client, conserve chaque version précédente et se met en pause au moindre doute. L'accès interne aux données est réservé aux personnes qui en ont besoin.
Dernière mise à jour : [Date].